TOUS ENSEMBLE, FAISONS BARRAGE À LA LOI DES LOBBIES !


Nous appelons l’ensemble des salariés et citoyens à se mobiliser pour faire barrage à la loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016, malgré les mises en garde des associations, des syndicats, des journalistes, et l’opposition massive des citoyens. Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas entraîner une remise en cause des libertés fondamentales, ou une restriction de la liberté de circulation des personnes et des idées.

Alors qu’habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact, nous regrettons que la France ait cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et expresse : déposée le 19 février 2018, elle vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale et sera examinée par le Sénat ce 18 avril, avec une adoption prévue dans la foulée en procédure accélérée. Tout cela sans aucun débat public, alors même qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises dénoncé le danger que cette directive représente pour les libertés fondamentales. Plusieurs centaines de milliers de français.es se sont ainsi mobilisé.e.s contre cette proposition de loi en signant des pétitions dont la plus récente, lancée le 19 mars, a déjà recueilli plus de 300 000 signatures.

Aidez-nous à faire grimper le compteur pour mettre une pression déterminante sur les députés et sénateurs, pour les obliger à protéger les citoyens face à cette nouvelle loi qui rendra l’industrie toute-puissante !

Partagez la pétition avec le plus grand nombre possible de personnes pour les informer de cette offensive sans précédent contre leur droit à l’information sur ce qu’ils consomment au quotidien et leur droit à défendre leur environnement et leur santé.

Transférez les liens vers la pétition à vos amis, collègues, contacts :

Lien vers la pétition : http://www.stopsecretdaffaires.org/

Lien vers le communiqué CGT : http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique

Campagne lancée par le collectif « Stop secret d’affaires » qui regroupe une cinquantaine d’ONG, journalistes, syndicats, avocats et représentants des citoyens unis contre l’application de la Directive Secrets d’affaires en France, et hébergée par l’association de défense des pollinisateurs et de l’environnement POLLINIS. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffira d’envoyer un e-mail à unsubscribe@pollinis.org en mentionnant «Désinscription» comme objet de votre message. Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression est assuré par nos soins, vous pouvez à tout moment l’exercer en écrivant à info@pollinis.org