ORDONNANCES CODE DU TRAVAIL : APPLICATION À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL – PROCHAINES ÉLECTIONS

En juin prochain se tiendront les élections professionnelles et les instances spécifiques que sont le CHSCT, le CE et les Délégués du Personnel devraient disparaître. Il est prévu dans la loi qu’elles soient remplacées par une seule instance, le Comité Social et Économique (CSE).

Vous avez dû saisir l’objectif du législateur qui s’est fait tenir la main par le MEDEF pour rédiger les ordonnances. Il est de réduire la représentation du personnel et ses moyens dans le cadre d’une politique où il s’agit d’adapter les droits des salariés aux contingences des employeurs, ce qui est un renversement total du modèle social qui avait jusque-là prévalu.

Concrètement avec le CSE, et même si beaucoup d’éléments de sa mise en place sont négociables, le nombre d’élus et leurs moyens pour travailler seraient réduits, notamment le volume d’heures de délégations et le financement des expertises.

Les élus du CSE prendront en charge les trois domaines, économique et social (ex CE), conditions de travail et sécurité (ex CHSCT) et demandes collectives, individuelles et respect du code du travail (ex DP).

En termes de fonctionnement, la CGT a pour objectif de maintenir les trois catégories d’interventions de manière formelle.

La CGT juge cela nécessaire pour que la représentation du personnel garde son dynamisme essentiel à la défense des intérêts des salariés.

Sinon, elle risque de ressembler à des réunions où on échange, constate, déplore mais bon… on ne peut pas grand-chose… après-tout, c’est “le Groupe” qui l’a décidé…

La CGT considère qu’il est urgent de renforcer la représentation du personnel au regard de la situation économique et sociale structurelle vers laquelle on fait glisser le monde du travail depuis des années.

Au niveau de sa Fédération de la Branche Chimie, elle est partie prenante dans le mouvement avec la CGC et FO pour le maintien des CHSCT dont l’activité actuelle risque vraiment d’être noyée au sein des CSE.

Pour l’ensemble des filiales d’Air Liquide, l’idéal serait d’aboutir à un modèle de CSE aligné par le haut, basé sur les besoins des salariés et non les objectifs des directions.

Pour Air Liquide SA, une première négociation est programmée le 14 mars sur «la mise en place du CSE» et «la future architecture de nos instances au sein d’ ALSA» selon les termes de la direction.

  • La CGT revendique un CSE par établissement (SIEGE, EMS et CRPS) travaillant sur les trois domaines des DP, CHSCT et CE actuels.
  • Il est nécessaire que les moyens soient maintenus, en termes d’élus, d’heures de délégations et de participation des suppléants.
  • Les moyens de contrôle des décisions impactant les salariés, dans leurs conditions d’emploi, de travail, de rémunérations mais aussi des transferts vers des filiales hors du périmètre social, doivent perdurer et même être renforcés, d’autant qu’il s’agit la plupart du temps de décisions de “rationalisation” justifiées par les profits financiers.

Ces dernières années, rien qu’à ALSA, de nombreux salariés ont perdu leurs statuts, envoyés vers des créations de filiales comme ALIT, ALSP (paie,compta fournisseur) ou ALCO2 et le CTAS ont été dissous.

Les salariés d’ALFI ont aussi fait les frais de réorganisations, ALE subit la délocalisation de la fabrication des colonnes aux Emirats ainsi qu’un projet de restructuration via des mesures sociales.

Aussi, le Groupe a récemment vendu AL Welding après des années de réorganisations en France (sans investissements conclues par 114 licenciements) ainsi qu’Aqua Lung International à un fond d’investissement.

Nous appelons celles et ceux qui veulent éviter que le travail des Instances ne soit réduit, qui veulent rééquilibrer le dialogue social et même le renforcer pour aller vers plus de contrôle de l’action de l’employeur, à nous soutenir et à s’investir avec nous.

En effet, en plus des moyens qu’auront les CSE, c’est le travail que l’on y mènera et le soutien que vous y apporterez qui comptera.