Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Air Liquide IT SA ont été conviées à une réunion de négociation sur la mise en place du vote électronique les 8 et 22 juin 2022, en vue des élections professionnelles qui se dérouleront cette même année.
Lors de cette négociation, la CGT a revendiqué la possibilité de pouvoir voter à bulletin secret sous enveloppe et qu’il soit ainsi possible de cumuler les deux modalités de vote pour une même élection, laissant alors le choix aux salariés de choisir l’une ou l’autre en fonction de leurs convictions.
Sur ce principe, l’employeur a tenu une position unilatérale, ne laissant aucune marge de négociation possible. Dans ce cas, pourquoi négocier ?
Si le fait de pouvoir voter de manière électronique facilite les opérations de vote et participe à réduire l’abstention, il n’en est pas moins que les risques d’atteinte au secret et à la sincérité du vote ne peut être sous-estimé. Nul ne saura si la personne ayant voté depuis son ordinateur est bien celle inscrite sur la liste électorale, ni si son vote a été contraint, monnayé ou libre.
Par ailleurs, nul ne peut garantir que le scrutin pourra se tenir en cas d’une panne matérielle et/ou logicielle du système de vote, ou encore des équipements utilisés par les salariés, mettant à risque les opérations électorales.
D’un point de vue sociétal, le vote électronique désacralise l’acte de voter et participe à la désocialisation que constitue cet acte démocratique fort dans l’entreprise. De nombreux électeurs souhaitent pouvoir continuer à exercer leur droit de vote à bulletin secret sous enveloppe.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments et si l’employeur entend maintenir sa décision unilatérale, d’exclure la modalité d’un vote à bulletin secret sous enveloppe, privant ainsi certains salariés de pouvoir exprimer leur vote de cette manière, la CGT a fait savoir qu’elle ne sera pas signataire de cet accord, laissant alors à l’employeur la possibilité d’appliquer sa décision unilatérale comme le code du travail le lui permet (Article L2314-26).