Communiqué du Syndicat CGT Groupe Air Liquide de la Région Parisienne
Paris, le 21 mai 2025
Le Syndicat CGT Groupe Air Liquide de la Région Parisienne se félicite de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris le 15 mai 2025, confirmant le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 23 janvier 2024. Cette décision marque une étape cruciale dans la lutte pour les libertés syndicales et l’égalité de traitement entre les organisations syndicales au sein de l’entreprise Air Liquide IT.
Depuis plusieurs années, nous dénonçons les entraves à la liberté syndicale et les inégalités de traitement entre les syndicats au sein d’Air Liquide IT. En particulier, les obstacles rencontrés en matière d’accès aux panneaux d’affichage syndicaux, à la liberté de déplacements des élus et de communication électronique avec les salariés. Ces entraves ont été jugées discriminatoires par rapport au traitement qui est réservé au syndicat CFE-CGC.
Décision de la Cour
La Cour d’Appel de Paris a confirmé les décisions suivantes :
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Accès aux sites : La société Air Liquide IT est tenue de remettre des badges d’accès permanents à ses sites pour les élus et représentants du syndicat CGT, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
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Affichage syndical : La société doit mettre à disposition de la section syndicale CGT un panneau d’affichage sur ses sites, également sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
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Dommages et intérêts : La société est condamnée à verser au syndicat CGT une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour l’inégalité de traitement subie.
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Frais de procédure : La société est condamnée à verser au syndicat CGT une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l’instance.
Le Syndicat CGT Groupe Air Liquide de la Région Parisienne salue cette décision qui reconnaît et sanctionne sévèrement les pratiques discriminatoires de la direction d’Air Liquide IT envers la CGT, notamment en matière disciplinaire et durant la période électorale de 2022. Cette victoire est le fruit d’une lutte acharnée pour le respect des droits syndicaux et l’égalité de traitement entre toutes les organisations syndicales.
Nous rappelons que cette décision est une avancée majeure pour la défense des droits des travailleurs et pour les libertés syndicales. Nous continuerons à veiller au respect de ces principes et à défendre les intérêts de tous les salariés.
Dès lors, le Syndicat CGT Groupe Air Liquide de la Région Parisienne appelle la direction générale du groupe Air Liquide et de ses filiales à se conformer pleinement et rapidement à cette décision de justice. Nous resterons vigilants et déterminés à faire respecter nos droits et ceux de tous les salariés.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
ICI le Syndicat CGT Groupe Air Liquide de la Région Parisienne