Les organisations syndicales représentatives au sein d’Air Liquide IT ont été conviées les 8, 20 et 22 juin 2022, à négocier la révision de l’accord de fonctionnement du CSE, négocié initialement en 2019 lors de la mise en place du CSE.
Bien que la législation le permette, il nous a semblé très discutable, voir préjudiciable que ces négociations puissent se tenir avant même que les élections ne se soient déroulées, que les salariés aient voté et que les nouveaux membres du CSE soient Élus.
Légalement, rien n’oblige l’employeur à procéder de la sorte en choisissant de mettre en place un accord de fonctionnement pour un CSE qui n’est pas encore constitué, d’autant que l’accord entrera en vigueur au jour de la mise en place du Comité Social et Économique, soit au lendemain de la proclamation des résultats des élections professionnelles qui seront organisées en 2022.
Mettant les prochains Élus devant le fait accompli ; Quelles sont les réelles motivations de l’employeur pour cette négociation ?
La CGT a demandé à exclure toutes les dispositions qui devraient selon elle se négocier au moment de l’organisation des élections comme par exemple, la durée des mandats et la structuration du CSE.
La CGT a aussi insisté sur le fait que le fonctionnement du CSE peut tout à fait se négocier après les élections, pour proposer un fonctionnement qui convienne au mieux à la stratégie souhaitée par les futurs élus.
La CGT a aussi exigé que cet accord soit l’occasion de mettre en œuvre des mesures plus favorables que celle prévues par la législation avec notamment, la revalorisation des classifications et de la rémunération par la reconnaissance des qualifications acquises pendant la durée du mandat, via un processus d’évaluation transparent, objectif et non discriminant.
Dans ce cadre, la CGT a proposé la création de passerelles vers les métiers du groupe dans le domaine social, économique, juridique, sécurité, environnement, handicap, inclusion, diversité,…
Pour ces trois sujets, la direction a clairement pris une position unilatérale, rejetant toutes nos demandes, renvoyant les organisations syndicales négocier ce qu’il restait, à savoir le nombre de commission et leur composition.
Les prochains Élus et l’ensemble de leurs électeurs sont prévenus. Le fonctionnement de l’instance est déjà décidé avant même qu’ils puissent se prononcer.
Si l’accord prévoit quelques améliorations sur le nombre de membres pour la commission des activités sociales et culturelles, il prévoit en revanche que l’information en vue de la consultation sur les orientations stratégique ne se déroule que tous les deux ans, alors que la législation prévoit une période annuelle. Ce qui est potentiellement préjudiciable si une importante réorganisation devait se produire. Il serait alors impossible de pouvoir recourir à une expertise.
Pour la CGT, il est inquiétant que les directions d’entreprise puissent à ce point prendre la main sur le fonctionnement et la structuration des CSE sous l’angle d’un soit-disant dialogue social.
La CGT a déjà fait savoir qu’elle ne signera pas un accord qui s’inscrit en défaveur des salariés et de leurs représentants, d’autant qu’il ne laisse aucune marge de manœuvre ultérieure aux futurs Élus du CSE.