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Exposition à l’amiante : Air Liquide condamnée !

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Il aura fallu plus de 20 ans et beaucoup de salarié déjà décédés pour que la société Air Liquide soit condamnée. La Cour reconnait donc enfin la responsabilité du groupe Air Liquide à l’origine d’une exposition fautive à l’amiante ainsi qu’à l’origine d’un préjudice d’anxiété.

La Cour d’appel de PARIS dans son arrêt du 01 mars 2022, statuant après cassation, reconnaît la responsabilité de la société AIR LIQUIDE à l’origine de l’exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante qu’elle qualifie de durable et générant ainsi un risque élevé de développer une pathologie grave.

La Cour insiste sur le fait que l’employeur n’a pas pris les mesures propres à sauvegarder les salariés de ce risque : absence de mesure d’information individuelle sur les risques encourus, absence de distribution d’équipement de protection individuelle tel que des masques respiratoires.

Le Groupe Air Liquide avait, dans les différents départements industriels, fait un recensement minimaliste de salariés exposés. Sous la pression syndicale et médiatique, seulement deux sites seront finalement déclarés amiantés ; la plate forme client RHODIA de Pont de Claix et le site de Villeneuve sur Yonne pour lequel, les épouses des travailleurs qui lavaient les équipements de travail, étaient elles aussi exposées à l’inhalation de poussières d’amiante.

La démarche engagée par les élus CGT étaient de faire reconnaitre que la direction générale du groupe Air Liquide avait manqué à ses obligations en matière de santé et de sécurité. En effet, l’amiante était utilisée dans tous les sites industriels pour le calorifugeage des boîtes froides, pour l’isolation en cryogénie avec des couvertures et des gants amiantés et aussi dans les réchauffeurs à air pulsé.

Aux travailleurs des sites industriels internes s’ajoutent les travailleurs Air Liquide détachés sur le site client de l’antenne de la Faculté de Jussieu, dont l’entreprise Air Liquide a toujours contestée leur exposition.

Pour ne pas ternir l’image du groupe, la non reconnaissance de l’ensemble des sites amiantés a entravé la démarche des travailleurs, leur permettant d’obtenir le versement de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

A ce titre, la société AIR LIQUIDE est également condamnée à remettre une attestation d’exposition dans les deux mois suivant la signification de l’arrêt de la Cour.

A l’heure des belles communications ventant les mérites de la responsabilité sociale et environnementale du groupe Air Liquide, rien ne change et le groupe Air Liquide conserve ses habitudes jusqu’au-boutiste contre les travailleurs !

Pourquoi choisir le combat judiciaire jusqu’en cassation, contre les travailleurs, plutôt que de reconnaitre ses fautes et décider d’indemniser dignement les salariés et leurs familles ?

Combien de salariés sont morts sans avoir été suivi médicalement, pendant leur activité professionnelle et en retraite ?

Si les lois Macron ont affaibli volontairement les instances représentatives du personnelles par la suppression des CHS-CT, il est indispensable et nécessaire que les élus CGT aux côtés des travailleurs poursuive l’action syndicale en direction de la sécurité et de la santé au travail.

Cette victoire s’inscrit dans la continuité de la lutte engagée par le Syndicat CGT du groupe Air Liquide de la région parisienne pour la défense des travailleurs.

Encore aujourd’hui, force est de constater que les dirigeants du groupe Air Liquide n’ont pas tirer les leçons de leurs condamnations.

Dès à présent et alors que l’encre du présent jugement n’est pas encore sèche, une nouvelle lutte s’engage sur la base du travail de la section CGT du site de Mitry-Mory, pour la reconnaissance des salariés exposés au risque CMR (Lire ICI). Là encore, le rapport d’expertise pose clairement la question de la responsabilité de l’entreprise dans l’exposition des travailleurs, obligeant à nouveau les Élus CGT à saisir la justice.