Depuis le 15 avril 2020, Anthony SMITH, inspecteur du travail de la Marne, est suspendu de ses fonctions par sa hiérarchie avec convocation pour sanction devant le conseil de discipline.
Rappel de la situation: le 15 avril, les élus CSE d’ADORAPA (aide à domicile) saisissent l’Inspection du travail sur leurs conditions de travail. Une procédure en référé est engagée par l’Inspection du travail.
Face à la menace de l’employeur de fermer sa structure et de mettre les salariés au chômage, le Conseil départemental, plutôt que d’obliger l’employeur à respecter ses obligations de santé et sécurité des salariés, a fait le choix d’intervenir auprès de la Direccte pour mettre un terme à l’action de cet inspecteur.
Alors qu’il n’a commis aucune faute, Anthony n’ayant fait qu’appliquer le Code du travail et la Convention 81 de l’OIT, l’administration a soumis à l’avis du
Conseil de discipline du 21 juillet – 2 sanctions alternatives qui sont maintenant en attente de décision finale de la Ministre du Travail, Elisabeth Borne.
En réponse à l’appel de la FNIC-CGT, nous exigeons le retrait de toute sanction envers Anthony, sa réintégration à son poste du travail et le paiement de son salaire durant sa mise à pied.
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