Communiqué
Pour les salariés d’Air Liquide du site de Mitry-Mory, l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) et aux substances Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) est désormais avérée.
Le rapport d’expertise « Analyse de la prévention et des conditions d’expositions aux ACD/CMR » réalisé à la demande des élus CGT de Mitry-Mory en décembre 2018 et dont les conclusions ont été restituées au CSE ALFI IM IDF NORD le 24 septembre 2019 a très largement justifié les nombreuses questions et inquiétudes des salarié-e-s.
Comme le laissait supposer les questions soulevées par les élus CGT du CHS-CT jusqu’alors restées sans réponses, il est clairement établi aujourd’hui un manque de volonté et d’action de la Direction Générale Air Liquide à prendre en compte les risques d’expositions des salarié-e-s aux ACD/CMR et à respecter ses obligations de sécurité en matière de prévention pour la santé des salarié-e-s.
Durant l’expertise, la Direction d’Air Liquide n’a pas été en mesure de justifier ni la vérification du respect des valeurs limites d’expositions professionnelles (VLEP) au poste de travail, ni le rapport de contrôle périodique des installations de ventilation des locaux (deux des principaux supports que l’employeur doit posséder permettant d’établir une évaluation des risques professionnels et des moyens de prévention adaptés). Ceci a démontré qu’aucune analyse des risques professionnels conforme à la législation de l’exposition aux substances CMR sensée définir les dangers d’exposition n’a été réalisée par l’employeur.
Les conclusions de l’expertise confirment que les salarié-e-s ont bien été exposé-e-s à ces substances alors que l’employeur n’a jamais pris les dispositions nécessaires pour en évaluer les degrés. Le personnel a dorénavant connaissance que la situation perdure depuis que le site Air Liquide France Industrie de Mitry-Mory (77) existe et que les effets des substances CMR sur l’organisme sont avérés quels que soient les seuils d’expositions.
Au regard du manque de volonté de la Direction d’Air-Liquide d’appliquer la prévention des risques ACD/CMR, au-delà du fait que les seuils d’expositions admissibles pour les salarié-e-s constituent à eux seuls la politique de prévention des risques chimiques du groupe alors qu’aucune Valeur Limite d’Exposition Professionnelle n’est mesurée, au-delà d’une communication sur la sécurité s’appuyant sur le bien-être des salarié-e-s uniquement axée sur le comportement individuel, c’est finalement la capacité d’Air Liquide à promouvoir la sécurité de façon objective et à protéger la santé de l’ensemble des salarié-e-s en toute circonstance qui est remise en cause !
Nous observons également que 53% des points du cahier de revendications des salarié-e-s de Mitry-Mory remis à la direction par la CGT en début d’année 2018 apparaissent dans le rapport d’expertise ; Ainsi, plus de la moitié des revendications sont des rappels à la loi à l’attention des dirigeants d’Air Liquide ! Rappelons qu’une négation complète des revendications de la part de la direction avait contraint les salarié-e-s à se mettre en grève durant trois semaines en mai 2018. A la lumière de ce qui apparaît aujourd’hui, la direction du groupe Air Liquide porte l’entière responsabilité de ce mouvement social.
Le manque de respect du code du travail et d’écoute de la direction envers les salarié-e-s, allant jusqu’à affirmer aux Instances Représentatives du Personnel en 2018 que « les CMR ne sont pas une priorité », aura eu pour conséquence trois semaines d’arrêt de l’activité avec toutes les conséquences que cela implique. L’expertise apporte aujourd’hui un éclairage sur l’absence de politique de prévention du risque chimique laissant imaginer le pire pour la santé et l’avenir des salarié-e-s et de leurs familles.
Sachant dorénavant que l’exposition aux ACD/CMR a toujours existé sur le site Air Liquide de Mitry-Mory, la remise en conformité des installations est urgente.
Rappelons que la jurisprudence rendu par la cour de cassation de Paris le 11 septembre 2019 reconnait désormais que tous les travailleurs exposé-e-s à des substance Cancérigènes, Mutagènes, et Reprotoxiques peuvent demander la réparation de leur préjudice d’anxiété.
Les élus CGT et le personnel exigent que la direction procède à un recensement de tous les salarié-e-s exposé-e-s en contrat CDI, CDD, Alternant, stagiaire, intérimaire et des retraités, afin que soit mis en place une évaluation de l’état de santé de chacun-e par la médecine du travail ainsi que le suivi médical dans le temps.
Plutôt que de chercher à régler ses comptes avec les lanceurs d’alerte du site de Mitry-Mory, les conclusions de l’expertise doivent dorénavant conduire la Direction Générale à s’assurer de la totale conformité des installations de production gaz spéciaux dans la totalité du Groupe Air Liquide.
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