#CSE : Représentants du personnel, Élus et Salariés en marche forcée vers une nouvelle institution.

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À partir du 1er janvier 2018, dans chaque entreprise, lors des prochaines élections professionnelles, le comité social et économique (Cse) devrait remplacer les actuelles institutions représentatives du personnel (Dp, Ce et Chsct).

Vous avez dû saisir l’objectif du législateur qui s’est fait tenir la main par le MEDEF pour rédiger les ordonnances.

En effet, il s’agit bien de réduire les moyens humains et matériels pour la représentation du personnel, dans le cadre d’une politique par laquelle les droits des salariés doivent sans cesse s’adapter aux contingences des employeurs. Cela représente un renversement inédit du modèle social qui avait jusque-là prévalu.

Ces dernières années sous prétexte de flexibilité et de profitabilité par l’optimisation de la masse salariale, les décisions menées en regard de la politique sociale de la Direction Générale ont conduit à la filialisation de nombreuses activités support essentielles pour le Groupe.

Pour plusieurs centaines de salariés, les conséquences sociales et salariales sont immédiates :

  • Perte du statut Air Liquide et des garanties sociales issues de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques au profit des dispositions moins favorables comme celles du Syntec (sauf pour Air Liquide IT SA ou la mobilisation des salariés à l’initiative de la CGT a permis de sauver les meubles)
  • Exclusion du périmètre social commun et perte des garanties sociales collectives historiques négociées au sein de la maison mère, obligeant ainsi à la renégociation de l’ensemble du socle social souvent vers le bas, au détriment des salariés.

Les salariés d’Air Liquide France Industrie ont fait les frais de nombreuses réorganisations, la filiale Ingénierie et construction (Air Liquide E&C) ) à subit la délocalisation de la fabrication des colonnes aux Émirats et un projet de réorganisation via un processus social est actuellement engagé.

Le Groupe a récemment vendu sa filiale historique de soudage-coupage Air Liquide Welding à l’américain Lincoln Electric après des années de réorganisations en France (sans investissements et 114 licenciements) dans un processus gagnant-gagnant puisque Lincoln Electric est un des principaux fournisseur de la société AirGas, propriété d’Air Liquide depuis 2017.

C’est évidemment sans oublier les adieux du groupe Air Liquide au commandant Cousteau par la cession d’Aqua Lung International à un fond d’investissement.

Dans le même temps et en l’espace de 7 années, le chiffre d’affaire est passé de 13,5 milliards à plus de 20 milliard en 2017.

En 2018, sur les 2,2 milliards de richesse créée, les actionnaires vont se partager 1,2 milliards en 2018.

Concrètement avec le CSE, et même si beaucoup d’éléments de sa mise en place sont à première vue négociables, le nombre d’élus et leurs moyens pour travailler seraient considérablement réduits, notamment le nombre d’élus en proximité avec les salariés et par conséquent le volume d’heures de délégations, les prérogatives en matière de prévention santé et sécurité et le financement des expertises dans le cadre des consultations obligatoires.

Les futurs Elus du CSE prendront ainsi en charge l’intégralité des trois domaines :

  • Économique et social (ex Comité d’Entreprise),
  • Prévention et protection pour l’hygiène, la santé physique et mentale et la sécurité des salariés (ex CHSCT),
  • Réclamations collectives, individuelles et respect du code du travail, des conventions de branche et des accords d’entreprise (ex Délégués du Personnel).

Il va s’en dire qu’être au haut niveau des enjeux auxquels nous devrons faire face, demandera d’autant plus étroitement des compétences syndicales fortes de la part des Elus dans l’ensemble de ces domaines.


A télécharger et à consulter :


En termes de fonctionnement, la CGT a pour objectif d’exiger le maintient des trois catégories d’interventions de manière formelle.

La CGT juge nécessaire que la représentation du personnel garde son dynamisme, pilier essentiel à la défense des intérêts des salariés.

Dans le cas contraire, nous risquons d’assister à des réunions, au sein de chambres d’enregistrement, dans lesquelles on échange, constate, déplore… pour finalement entendre dire “on ne peut pas grand-chose”… selon la petite musique habituelle, c’est “le Groupe” qui décide…

La CGT considère qu’il est urgent de renforcer la représentation du personnel au regard de la situation économique et sociale structurelle vers laquelle on fait glisser le monde du travail depuis des années.

Au niveau de la branche professionnelle des industries chimiques, la CGT est partie prenante dans le mouvement intersyndical qui réuni la CFE-CGC et FO pour exiger le maintien des CHSCT dont l’activité actuelle risque vraiment d’être noyée au sein des CSE.

Dans l’intérêt de tous les salariés des filiales du groupe Air Liquide, il convient d’aboutir à un modèle de défense et de représentation des salariés renforcé et aligné par le haut, basé sur les besoins des salariés et non les objectifs des directions.

Au sein d’Air Liquide SA, Air Liquide France Industrie et Sudac Air Service, les premières négociations ont été programmées sur « la mise en place du CSE » et « la future architecture de nos instances » selon les termes de la direction.

Les autres filiales comme l’Ingénierie et la Construction (E&C) vont suivre et en réaffirmant l’absolue nécessité d’une démarche syndicale tournée vers les salariés, avec des instances de proximité, porteuses de propositions et de revendications, la CGT revendique pour chaque filiale:

Mise en place et fonctionnement :

Que suite à la condamnation du groupe Air Liquide pour discrimination syndicale, aucun Élu, mandaté ou syndiqué ne puisse subir de pressions managériales ou d’entraves au bon déroulement de sa carrière professionnelle.

Que l’accès des femmes comme de tous les salariés aux fonctions syndicales électives soit encouragé par la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre des mandats.

Que les dispositions relatives à la représentation du personnel soit plus favorables que celles issues des conventions collectives nationales et que ces dispositions soient appliquées à l’ensemble des filiales du groupe Air Liquide sans exception avec la possibilité d’un rattachement ultérieur dans le cadre d’acquisition d’activités futures.

Que la mise en place des CSE via la négociation puisse ventiler les revendications dans les différents accords que sont :

  • L’accord collectif portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE d’entreprise ou d’établissement
  • L’accord collectif portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE central dans le cas d’établissements multiples
  • L’accord collectif portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE inter entreprise (Art.L.2313-9 du code du travail)

Le maintient des instances représentatives par entreprises et établissements et ce, sur les trois domaines et selon les prérogatives des DP, CHSCT et CE actuels par la mise en place :

  • d’un CSE par entreprise et/ou établissement,
  • d’une commission CSST pour chaque site physique de travail
  • d’un CSE central (cas d’établissements multiple)
  • d’un CSE inter-entreprise à l’échelle du bassin d’emploi départemental ou régional (Art.L.2313-9 du code du travail)

Que les moyens soient renforcés pour l’ensemble des instances et des commissions avec la prise en charge en totalité par l’employeur des formations, des expertises et des travaux de transcription des procès verbaux.

Que le nombre d’élus, d’heures de délégations soient augmentés et que les suppléants puissent bénéficier des mêmes moyens que les titulaires (heures de délégation et prérogatives)

Que le nombre de mandats ne soient pas limités dans le temps

Que le maintient de la protection des salariés protégés perdure sans limitations de temps à l’issue du mandat

1 réunion CSE mensuelle quelque soit l’effectif de l’entreprise + 1 réunion trimestrielle spécifique sur les sujets Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (avec la participation du médecin du travail).

Que les heures passées en commissions quelles qu’elles soient, comme en réunions plénières, soient réellement considérée comme du temps de travail effectif, rémunéré comme tel et ne s’imputent pas sur les heures de délégations.

Que les élus puissent disposer de moyens de contrôle et d’un droit de veto sur des décisions impactant les conditions sociales et salariales, dans leurs conditions d’emploi, de travail, de rémunérations mais aussi lors des transferts vers des filiales hors du périmètre social commun historique, d’autant qu’il s’agit la plupart du temps de décisions de “rationalisation” justifiées par l’optimisation de la masse salarial pour les profits financiers.

En complément des consultations récurrentes orientations stratégiques (situation économique, politique sociale) l’introduction d’une consultation sur l’introduction de nouvelles technologies, la consultation sur la modification de l’organisation juridique et économique de l’entreprise et en cas de lancement d’une offre publique d’acquisition (OPA)

Pour Air Liquide France Industrie : 

  • Que le nombre de CSE soit porté à 13 avec un CSE central;
  • Que les commissions CSSCT (ex CHS-CT) soient organisées en bassin à un minimum de 27 commissions pour l’ensemble du territoire national.
  • Que les CSSCT soient prioritairement organisées en proximité des salariés de chaque site classé SEVESO (sites à risques, soumis à autorisation, déclaration, placé sur décision administrative tout comme les installation de production chez le client) regroupant ainsi le personnel technicien, itinérant confronté aux risques du métier.

Pour Air Liquide SA :

  • la mise en place d’un CSE par établissement (EMS, CRPS et Siège Social) ;
  • la mise en place d’un CSE central;
  • la mise en place d’une commission CSSCT pour chaque établissement : EMS, Siège social, Centre de recherche, Paris Bastille (ILAB et Factory);
  • 25 h de délégations pour tous les Elus (titulaires et suppléants) et que les salariés au forfait jours ne se voient pas appliquer des tranches par demi journée de leurs heures.

Pour Air Liquide E&C : 

  • La mise en place d’un CSE par établissement (Vitry et Champigny);
  • La mise en place d’un CSE central;
  • La mise en place d’une commission CSSCT par établissement (Vitry et Champigny);

Nous appelons l’ensemble des salariés à refuser que la mise en place des CSE soit l’occasion de réduire leurs chances d’être dignement représentés.

Ensemble, agissons pour permettre que le travail des Instances Représentatives du Personnel soit à la hauteur des enjeux sociaux du groupe Air Liquide. 

Notre démarche doit dès maintenant s’inscrire dans la défense des intérêts de tous les salariés dans une dynamique toujours renouvelée de progrès social.

Venez nous soutenir et vous investir avec nous.

En plus des moyens qu’auront les CSE, c’est le travail qui sera accompli et le soutien que vous y apporterez qui comptera